Les aspects juridiques : à prévoir dès le départ

Forme juridique, documents contractuels, réglementations en vigueur : connaître et prévoir le cadre légal dans lequel vous travaillerez est toujours utile, voire obligatoire.

Quelle forme juridique vous convient le mieux ?

  • Les différentes formes juridiques possibles
  • Les responsabilités et les implications fiscales
  • La protection de votre patrimoine privé
  • ...

Comment aborder les contrats ?

  • Les contrats que l’on vous propose (bail, collaboration, sous-traitance…)
  • Vos conditions générales de vente
  • Vos contrats de vente
  • ...

Que faut-il protéger ?

  • Le savoir-faire de votre entreprise (produit, marques, idées…)
  • Biens privés en cas de dettes éventuelles
  • ...

Quelles réglementations s’appliquent à votre nouvelle activité ?

  • Réglementation spécifique
  • Normes (locaux, hygiène, sécurité…)