Les démarches administratives

Cotisations sociales, banque, TVA, assurances… ces démarches sont des conditions sine qua non pour le démarrage de votre activité.

Quel est votre statut, celui de vos associés ?

  • Activité à titre principal ou à titre complémentaire
  • Indépendant en tant qu’exploitant, aidant, gérant, associé, actif
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Quel montant pour vos cotisations sociales ?

  • Cotisations sociales forfaitaires et provisoires en début d’activité
  • Cas de dispense de cotisations sociales
  • Cas de réduction de cotisations sociales
  • Régularisation des cotisations sociales
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Quelles sont les formalités les plus courantes ?

  • Ouverture d’un compte financier professionnel
  • Rédaction des statuts et dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce (pour les sociétés)
  • Inscription à la Banque Carrefour et obtention de votre numéro d’entreprise
  • Assujettissement à la TVA
  • Affiliation à une Caisse d’assurances sociales

Quelles formalités sont spécifiques à votre activité ?

  • Demande d’autorisations relatives aux denrées alimentaires
  • Demande d’un numéro d’enregistrement (secteur de la construction)
  • Demande de licences ou autorisations particulières
  • Demande de permis d’environnement
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