déc. 18, 2013 Cotisations sociales - En 2015, le calcul se fera sur l'année en cours

Pour l'UCM, c'est une grande victoire et une énorme satisfaction. Le calcul sur l'année en cours sera plus simple et plus logique. C'est un élément de lutte contre la précarité et les faillites évitables.

Pour financer leur protection sociale (pension, soins de santé...), les indépendants doivent verser tous les trimestres des cotisations obligatoires à leur caisse d'assurances sociales. Le taux de base est de 22 % des revenus bruts. La cotisation minimale est de 733 € par trimestre et cela peut monter à plus de 4.000 €. Les montants en jeu sont donc importants.

Depuis toujours, le calcul se fait sur les revenus vieux de trois ans, un simple forfait étant demandé pendant les trois premières années d'activité. Ce décalage dans le temps, justifié par le délai nécessaire au calcul de l'impôt, n'a plus de raison d'être au XXIe siècle. Suivant l'avis très majoritaire de ses affiliés, l'UCM demande depuis plusieurs années le calcul sur l'année en cours, sur le modèle des contributions directes (versements anticipés). Elle a participé activement au groupe de travail instauré par la ministre Sabine Laruelle pour préparer la réforme.

La Fondation Roi Baudouin a établi, dans son rapport sur la précarité des indépendants, que la situation actuelle est source d'insécurité et provoque des drames. La crise économique a amplifié le problème. Il est très fréquent que les revenus d'un indépendant fluctuent fortement. Un problème de santé, l'âge venant, l'arrivée d'un concurrent, des travaux publics... peuvent entraîner une chute des recettes. Payer 22 % de cotisations sur ce que l'on a gagné trois ans auparavant devient pratiquement impossible.

Concrètement, en 2015, les caisses d'assurances sociales proposeront toujours à leurs clients de payer des cotisations proportionnelles à leurs revenus d'il y a trois ans. Mais ils pourront payer plus ou moins si leur situation a évolué et la régularisation éventuelle se fera selon l'année en cours. L'effet est nul ou faiblement positif sur le budget global de la sécurité sociale des indépendants (Inasti).

"L'UCM est ravie d'avoir pu obtenir ce changement spectaculaire, qui va simplifier la vie des indépendants en ajustant leurs cotisations à leur réalité économique", estime la secrétaire générale de l'UCM, Christine Lhoste.